PS=7 condamnés, 8 inculpés, 1 renégate, 1 toxico et 1 fils de collabo

Valérie Pécresse: les comptes de la sécurité sociale sortent du périmètre de Bercy. Très mauvais signal: réduire les déficits n'est plus LA priorité!

La priorité, Hollande le répète sur tous les tons, c'est faire comme en Amérique, de la fausse monnaie pour de la fausse croissance et au diable la dette !
Rien ne change, tout pour le capitalisme libérale qui se nourrit de consommation, encore plus de consommation jusqu'à ce qu'on en crève comme des obèses !

Montebourg condamné pour injure

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de SeaFrance.

Arnaud Montebourg devra verser un euro de dommages et intérêts à Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay pour les avoir traités d'"escrocs" en septembre 2011.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/05/23/97001-20120523FILWWW00538-seafrance-montebourg-condamne.php

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Selon la charte de flamby, Montebourge doit dégager du gvt, car il est condamné.

Il ne nous manquera pas.

bah il aura fait long feu celui-là !
Mais on peut déjà parier qu'il ne sera pas éjecté.
Et puis, nous avons besoin de lui puisqu'il va mettre en place des mesures de protection de notre économie, et taxer à mort les Chinois.

C'est vrai quoi, y en a marre de se laisser bouffer la laine sur le dos par ces bouffeurs de riz.
Le redressement productif devient notre objectif N°1.

Ayrault: pas d'exclusion de Montebourg

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé aujourd'hui que la condamnation d'Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, pour injures, n'était pas de nature à l'exclure du gouvernement. "Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement", affirme-t-il dans un communiqué, ajoutant: "Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure".

http://elections.lefigaro.fr/flash-presidentielle/2012/05/23/97006-20120523FILWWW00664-ayrault-pas-d-exclusion-de-montebourg.php

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Quelle fulgurance dans l'hypocrisie...

Je m'y attendais, mais là, waw ils battent des records olympiques...

C'est sûr que qualifier d'escrocs des gens qui ont manifestement coulé une boîte publique est un crime qui mérite l'expulsion du gouvernement.

Quant au ministre condamné pour injure raciale, lui...

Flamby et sa clique n'existent que par l'anti sarkosisme.

Qu'ils assument leur incompétence, car pour l'instant ils n'ont rien prouvé d'autre que leur incapacité à tenir le moindre engagement sérieux et ça c'est uniquement de LEUR faute.

Le présiflan a été élu pour soit-disant changer. Et bien, qu'il change donc et qu'il cesse de nous bassiner avec le passé.

C'est sûr que trois semaines de gouvernement alors que l'Assemblée nationale ne siège pas, ça suffit largement pour changer un pays de fond en comble...

C'est clair qu'on peut pas demander à une bande de gros naze de ne plus l'être en l'espace de quelques jours.

"Il faut exiger de chacun ce que chacun peut donner, reprit le roi. L'autorité repose d'abord sur la raison. Si tu ordonnes à ton peuple d'aller se jeter à la mer, il fera la révolution. J'ai le droit d'exiger l'obéissance parce que mes ordres sont raisonnables.
Alors mon coucher de soleil ? rappela le petit prince qui jamais n'oubliait une question une fois qu'il l'avait posée.
Ton coucher de soleil, tu l'auras. Je l'exigerai. Mais j'attendrai, dans ma science du gouvernement, que les conditions soient favorables." [Le Petit Prince (1943) is a novel by Antoine de Saint Exupéry]

Et donc, qu'est censé faire de miraculeux un gouvernement sans Assemblée nationales ?

Ayrault : "porte ouverte" à d'autres forces

Le premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault a assuré que la porte serait "ouverte" aux forces politiques qui souhaiteraient rejoindre la majorité présidentielle au lendemain des législatives, à condition de se rallier au programme de François Hollande. "Si demain, après les élections législatives, d'autres forces politiques que celles qui composent aujourd'hui la majorité présidentielle veulent nous rejoindre pour réussir le changement, alors la porte sera ouverte parce que nous avons besoin de toutes les forces pour réussir le changement", a-t-il déclaré lors d'un déplacement à Nantes.

Le premier ministre a toutefois souligné que ces éventuels ralliés devraient souscrire aux 60 propositions de François Hollande, qui constituent "la feuille de route du gouvernement". M. Ayrault répondait à une question de journaliste évoquant l'intégration "d'autres forces politiques" dans la majorité, "comme par exemple des communistes". Il s'exprimait à l'occasion de l'inauguration de sa permanence électorale dans la 3e circonscription de Loire-Atlantique, où il briguera son sixième mandat depuis 1988. En cas d'élection, il devrait laisser son siège de député à son suppléant Jean-Pierre Fougerat.

http://elections.lefigaro.fr/flash-presidentielle/2012/05/25/97006-20120525FILWWW00692-ayrault-porte-ouverte-a-d-autres-forces.php

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Un sondage OpinionWay donne l'UMP à 1% du PS pour les législatives. Le gouvernicule du pénis arabe est bien obligé de courir derrière son EG (le même courant qui commet des attentats en Italie...)

http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/05/25/01039-20120525ARTFIG00630-sondage-le-ps-et-l-ump-au-coude-a-coude.php

Bug Internet, les Français à l'étranger ne peuvent pas voter.

Est-ce l'Elysée qui s'est occupé de cela qui est de gauche ? Les Français de l'étranger votent essentiellement pour l'UMP. C'est des milliers et des milliers de voix en moins.

Journal d'un avocat

Instantanés de la justice et du droit

Lundi 14 mai 2012

Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ? (Billet rectifié)

C’est la question qui se pose de manière assez inattendue ces jours-ci. Re-stituons les faits, pour ceux qui seraient sortis du coma ce matin et ceux qui consulteront les archives de ce site dans un ou deux millénaires.

[...]

Il y a deux types de réhabilitations : de plein droit, c’est à dire automatique, sans que le condamné n’ait à faire quoi que ce soit (de fait, il faut qu’il ne fasse rien), soit judiciaire, c’est à dire demandée en justice et octroyée, le cas échéant, par un juge.

La réhabilitation de plein droit (articles 133-12 et s. du Code pénal) a lieu après un délai variable en fonction de la peine prononcée, qui court à compter du jour de l’exécution de la peine OU de sa prescription.

Si c’est une peine d’amende : délai de 3 ans.

Si c’est une peine de prison n’excédant pas un an : délai de 5 ans.

Si c’est une peine n’excédant pas dix ans, ou plusieurs n’excédant pas 5 ans cumulé : délai de 10 ans à compter de la dernière peine.

Au-delà de 10 ans, ou de 5 ans cumulés, la réhabilitation de plein droit de s’applique plus.

[...]

La réhabilitation judiciaire (articles 785 et suivants du CPP) se demande à la chambre de l’instruction, après l’écoulement d’un délai plus court que celui de la réhabilitation légale, (5 ans pour un crime, 3 ans pour un délit, un an pour une contravention, délais considérablement augmentés en cas de récidive) et peut être demandée même pour des peines interdisant la réhabilitation légale (plus de dix ans ou cinq ans cumulé). La cour n’est jamais tenue de l’accorder, et il faut vraiment étayer son dossier pour y arriver, surtout si la condamnation est récente. Ne croyez pas qu’il suffit de la demander pour l’obtenir. En cas de rejet, un délai d’attente de deux ans est nécessaire avant de la redemander.
Le condamné Ayrault a-t-il été réhabilité ?

À ma connaissance, Jean-Marc Ayrault n’a pas demandé de réhabilitation judiciaire. Il s’en prévaudrait, je pense. Donc il reste la réhabilitation légale. La condamnation date du 19 décembre 1997. pas d’appel, elle est devenue définitive à l’expiration du délai d’appel de 10 jours, soit le 29 décembre 1997. Il s’agit d’une peine de prison avec sursis. Jean-Marc Ayrault n’ayant plus jamais été condamné depuis, la peine est réputée non avenue à l’écoulement du délai d’épreuve de 5 ans du sursis simple. La peine est donc réputée exécutée à compter du 29 décembre 2002. S’agissant d’une peine inférieure à un an, le délai de réhabilitation légale est de 5 ans. La réhabilitation légale a donc eu lieu le 29 décembre 2007. La condamnation est donc effacée.
Vraiment ?

Non, pas vraiment. Le législateur, obsédé par la récidive mais pas par les moyens de lutter efficacement contre elle, a modifié dans une de ces lois-balayage les effets de la réhabilitation légale, la loi du 5 mars 2007. Elle les a en fait limités. La condamnation n’est plus effacée du bulletin n°1 du casier judiciaire, le plus complet, accessible à la Justice, seulement des n°2 (moins complet, accessible à l’administration) et n°3 (encore moins complet, celui que vous pouvez demander) et peut servir de premier terme à la récidive. Cette loi s’applique à toutes les condamnations non encore réhabilitées le jour de son entrée en vigueur (le 8 mars 2007). Donc à celle de Jean-Marc Ayrault. Pour obtenir les effets complets, c’est à dire l’effacement du bulletin n°1 du casier judiciaire, il faut le demander à la chambre de l’instruction selon les formes prévues pour la réhabilitation judiciaire : article 798-1 du CPP, introduit par la loi du 5 mars 2007. Ce qu’à ma connaissance, Monsieur Ayrault n’a pas fait.

Les amis de celui-ci pourront invoquer l’article 133-11 du Code pénal, censé s’appliquer toujours à la réhabilitation, puisque l’article 133-16 y renvoie expressément. Cet article dispose que :

Il est interdit à toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance de condamnations pénales, de sanctions disciplinaires ou professionnelles ou d’interdictions, déchéances et incapacités effacées par l’amnistie, d’en rappeler l’existence sous quelque forme que ce soit ou d’en laisser subsister la mention dans un document quelconque. Toutefois, les minutes des jugements, arrêts et décisions échappent à cette interdiction. En outre, l’amnistie ne met pas obstacle à l’exécution de la publication ordonnée à titre de réparation.

Cependant, la doctrine[1] estime que cet article est devenu caduc depuis la loi du 5 mars 2007, le maintien de la mention au bulletin n°1 étant incompatible avec l’interdiction de la mentionner, d’autant qu’elle peut servir de premier terme à la récidive.

En conclusion, puisqu’il n’est de bon billet qui ne se termine, Jean-Marc Ayrault est certes réhabilité, mais a quand même une mention au casier judiciaire, et il doit tant sa condamnation que sa fausse réhabilitation à deux lois qui ont été votées sous ses yeux. La loi est une fille ingrate avec ses géniteurs. La droite est tout à fait fondée à en rappeler l’existence pour mettre le président élu face à ses contradictions, et ce même si ses motivations ne sont pas uniquement celles d’une application rigoureusement orthodoxe de la loi. C’est de bonne guerre.

À nous de juger, en citoyens oubliant un instant leurs préférences politiques, si le fait d’avoir, il y a 15 ans, mal attribué la fabrication du bulletin municipal de Nantes, et d’avoir réparé cette faute dès qu’elle lui a été signalée, soit avant même l’ouverture des poursuites pénales et deux ans avant d’être sanctionné pour cela, rend inapte à vie à la fonction de Premier ministre.

Cette question, qui n’a rien de juridique, échappe à la compétence de ce blog. Je la confie à votre conscience.

http://www.maitre-eolas.fr/

Bruno, j'ai entendu un homme politique PS dire "du temps de François Mittérand, il y a eu des abus. On les appelait (le gouvernement) le gang des 25.
Ceci était essentiellement dû au fait qu'ils avaient pris de mauvaises habitudes (train de vie exagéré), n'ayant pas été préparés à l'exercice du pouvoir"

Ah les canailles. ! Il faut voir comment ils se congratulaient entre eux au soir du 6 mai, se topant dans les mains, et Montebourg rigolant "oh putain oh putain" comme après une mauvaise farce. (pour ne pas dire mauvais coup).
Ce sont des images qui ressortiront après l'état de grâce.
De même les youyous dans le salon V.I.P des socialistes.

Ou bien votre système judiciaire fonctionne au pifomètre et risque de condamner un innocent par laxisme ou bien il travaille bien et condamne dans les règles ceux qui le méritent. Je vais prendre le pari de la deuxième possibilité. Si tel est le cas, si Ayrault est réellement responsable de gestes condamnés par la loi, la discussion s'arrête là.

Ce qu'il faut débattre toutefois ce sont vos exigences à l'égard des politiciens. Exigez-vous une conduite exemplaire? Avez-vous pour vos politiciens les standards les plus élevés. Le Premier ministre du Canada avait ainsi placé la barre pour notre pays. Il avait dit à ses ministres : "Non seulement faut-il que vous soyez on ne peut plus honnêtes mais encore devez-vous paraître absolument honnêtes". À la fois l'être et le paraître. Il n'a jamais toléré la moindre inconduite.

Est-ce ce que vous exigez? Est-ce ce que vous voulez? Si tel est le cas, Ayrault aurait du voir sa carrière politique s'arrêter pour toujours en 1997. Vous avez échappé à une Présidence occupée par un désaxé sexuel complètement déjanté ... ceci malgré vous car vous avez passé, comme société, votre temps à fermer les yeux sur sa conduite. Par contre, il semble que vous vous retrouvez avec un Premier ministre indigne de sa fonction et pour lequel vous avez aussi fermé les yeux.

Moraliser la Politique, cette blague !

Le seul qui le clama haut et fort et visiblement sincèrement (Beregovoy) a été suicidé ...

C'est un milieu de crabes et de corrompus, l'important étant évidemment de ne pas se faire prendre.

Pour revenir à Ayrault, son Histoire est très ancienne et on peut la qualifier de broutille, de toute façon il a été jugé et il a été puni, il a favorisé un proche visiblement, tu parles comme si les élus ne passaient pas leur temps à faire des choix de ce genre. Du moment qu'il n'y a pas d'enrichissement personnel (pot-de vin) ça m'indiffère. il a ensuite été un bon député-maire de Nantes constamment réélu par des citoyens satisfaits de son travail, 66% des voix en 2007 quand même !

Soyons sérieux, la crise est très grave nous venons de changer de Président, nous avons besoin d'une équipe soudée et stable pdt qqs années pour nous en sortir, inutile d'y rajouter une crise politique, ou pire une cohabitation.