Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité :: 1 Moteur de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 13 le Dim 22 Avr - 14:27
Rechercher
Connexion
La Cour suprême du Canada se penche sur le port du niqab devant les tribunaux
Page 1 sur 1 • Partager •
La Cour suprême du Canada se penche sur le port du niqab devant les tribunaux
La Cour suprême du Canada se penche sur le port du niqab devant les tribunaux
Radio-Canada.ca
Le plus haut tribunal du pays entend, la cause d'une Torontoise qui veut pouvoir témoigner en cour sans dévoiler son visage.
La plaignante, dont l'identité est protégée et qui est connue seulement sous les initiales N.S., devait témoigner en 2007 contre deux proches accusés de l'avoir agressée sexuellement.
La musulmane, dans la trentaine, soutenait qu'elle serait plus à l'aise en gardant son niqab, qui recouvre l'ensemble du visage sauf les yeux. Elle a aussi soutenu que la Charte canadienne lui accordait ce droit. N.S. avait admis, toutefois, avoir dû le retirer dans le passé pour la photo qui apparaît sur son permis de conduire.
Les accusés, de leur côté, ont affirmé que les expressions faciales de N.S. étaient importantes, pour juger de sa sincérité lors de son contre-interrogatoire.
Liberté religieuse
L'affaire s'est retrouvée devant la Cour d'appel de l'Ontario, qui a jugé que les témoins portant le voile couvrant le visage doivent le retirer à la barre, mais seulement si le fait de le porter menace véritablement le droit des accusés à un procès équitable.
Cette cour a renvoyé l'affaire au juge d'enquête préliminaire et a ordonné que le magistrat permette à N.S. de présenter des arguments sur ses croyances religieuses.
Radio-Canada.ca
Le plus haut tribunal du pays entend, la cause d'une Torontoise qui veut pouvoir témoigner en cour sans dévoiler son visage.
La plaignante, dont l'identité est protégée et qui est connue seulement sous les initiales N.S., devait témoigner en 2007 contre deux proches accusés de l'avoir agressée sexuellement.
La musulmane, dans la trentaine, soutenait qu'elle serait plus à l'aise en gardant son niqab, qui recouvre l'ensemble du visage sauf les yeux. Elle a aussi soutenu que la Charte canadienne lui accordait ce droit. N.S. avait admis, toutefois, avoir dû le retirer dans le passé pour la photo qui apparaît sur son permis de conduire.
Les accusés, de leur côté, ont affirmé que les expressions faciales de N.S. étaient importantes, pour juger de sa sincérité lors de son contre-interrogatoire.
Liberté religieuse
L'affaire s'est retrouvée devant la Cour d'appel de l'Ontario, qui a jugé que les témoins portant le voile couvrant le visage doivent le retirer à la barre, mais seulement si le fait de le porter menace véritablement le droit des accusés à un procès équitable.
Cette cour a renvoyé l'affaire au juge d'enquête préliminaire et a ordonné que le magistrat permette à N.S. de présenter des arguments sur ses croyances religieuses.
Re: La Cour suprême du Canada se penche sur le port du niqab devant les tribunaux
Qu' elle s' assoit derrière un paravent afin que ses accusés ne la voient pas..Les accusés n' ont pas à voir son visage..C' est une tentative d' intimidation.. Placer ce paravent afin que le juge puisse voir son visage pour noter ses réactions.. Je concois que ce genre de témoignage doit être pénible pour elle..
Les croyances religieuses ne devraient pas être amené en cour.. C' est un tribunal civil..
Les croyances religieuses ne devraient pas être amené en cour.. C' est un tribunal civil..
hendy- ~ Maitre de la Francophonie ~

-

Nombre de messages: 1015
Age: 65
Localisation: Québec Canada
Date d'inscription: 21/04/2009
Sujets similaires» Chiens renifleurs: la Cour suprême rendra un jugement
» La Cour des comptes accable le port de Marseille
» Ousmane Batoko nommé à la présidence de la Cour suprême du Bénin
» La Cour suprême se penche sur le droit à l'école anglaise
» a Cour suprême des Etats-Unis autorise ....
» La Cour des comptes accable le port de Marseille
» Ousmane Batoko nommé à la présidence de la Cour suprême du Bénin
» La Cour suprême se penche sur le droit à l'école anglaise
» a Cour suprême des Etats-Unis autorise ....
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

» Mouvement de Libération des Hommes.
» Mélenchon défend le leader de la gauche radicale grecque
» Thriller: The Divide
» Ciné: La caisse à navets
» Le musée du Louvre ... d'Abou Dabi
» Marine tend la main
» Les antibio responsables de la hausse des allergies ?
» Game of Thrones
» "The Artist": de Cannes aux Oscars, Historique !
» Le Monsieur te demande: "Quelle croissance?"
» Histoire de la conquête spatiale
» La "Justice" de la République Populaire Nord Corrézienne déjà à l'oeuvre.
» Quel avenir pour la France dans l'OTAN?
» le député NDA dans sa circonscription
» Hénin-Beaumont: Le Pen en tête au 1er tour, battue au second par Mélenchon (sond
» Cannes 2012
» les indignés: un mouvement planétaire
» USA - Camp david: Le G8 se relaxe
» Le gouvernement Ayrault