lutte contre les paradis fiscaux

Pas de pitié pour les fraudeurs fiscaux. Hier, Bercy a accru la pression sur eux mais aussi sur les états complaisants : le gouvernement veut porter de 3 à 10 ans le délai de prescription sur les avoirs non déclarés détenus à l'étranger, quel que soit le pays et non plus comme depuis 2008 dans les seuls paradis fiscaux.

Paris est déçu par certains pays qui, après avoir signé des conventions fiscales avec la France, se montrent peu empressés de les mettre en œuvre. La ministre du Budget a refusé de citer les États, mais tout porte à croire que la Suisse est dans sa ligne de mire.

Allonger le délai de prescription doit « permettre à l'administration fiscale d'avoir toujours le temps pour allié, et non plus pour ennemi », a souligné Valérie Pécresse, qui va proposer au Parlement dès cette année, de permettre à la « police fiscale » (CIF) créée fin 2010, de « conserver la possibilité d'investiguer pendant un délai de trois ans supplémentaires à compter de la signature » d'une convention avec un pays. En moins d'un an d'activité la CIF a été saisie de 59 affaires et a rendu 55 avis favorables suivis de plaintes.

Depuis 2007, selon Valérie Pécresse, la lutte contre la fraude fiscale a permis à l'Etat de récupérer 50 milliards d'euros de droits et de pénalités. Au cours des huit premiers mois de 2011, la France a adressé à 18 États (Andorre, Suisse, Liechtenstein, Malte, Jersey…) plus de 230 requêtes. Moins d'un tiers a fait l'objet de réponses. 80, soit plus d'une sur trois, concernaient la Suisse qui n'a répondu qu'à 20 % d'entre elles. Au G20 de Cannes, Nicolas Sarkozy a déjà dénoncé les « déficiences » de la Confédération qui ne figure plus sur la liste des paradis fiscaux depuis 2009. Valérie Pécresse a « clairement » exclu tout accord fiscal avec la Suisse qui permettrait à des personnes résidant en France de régulariser leur situation bancaire dans ce pays, tout en préservant leur anonymat.

Les comptes bancaires déclarés à l'étranger sont passés de 25 000 en 2007 à 77 000 en 2010. Une cellule de régularisation a fonctionné d'avril à décembre 2009.4 700 contribuables ont régularisé leur situation pour 7 milliards d'euros d'avoirs et 1,2 milliards d'euros de pénalité.

Je sais pas pourquoi ça me fait penser à Don Quichotte, ...