Diminuons les taxes! Sauf pour les pauvres, faut pas déconner qd mm

Lors de l'émission "Face à la crise" du 27 octobre, Nicolas Sarkozy a confirmé que la baisse des prévisions de croissance allait entraîner un effort supplémentaire sur le budget de 2012 : entre "6 et 8 milliards d'euros". Parmi les pistes, on trouve celle d'un réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le président a également insisté sur le nécessaire rapprochement de "la France [avec] un système qui marche", c'est-à-dire l'Allemagne, et a souligné le besoin d'une "convergence fiscale".

Quelles sont les utilisations de la TVA, en France et en Allemagne ? Quelle est la marge de manœuvre de la France ?

DES FISCALITÉS QUI SE SONT RAPPROCHÉES

L'Allemagne dispose de deux taux de TVA. Le taux normal, augmenté en 2007 de 16 % à 19 %, est assorti d'un taux réduit à 7 %. En France, la TVA a un taux normal à 19,6 % et un taux réduit à 5,5 %. Il y a également un taux super réduit à 2,1 %, qui concerne la presse et les médicaments remboursés.

Au cours des années récentes, les TVA allemande et française se sont rapprochées. Un rapport de fiscalité comparée rédigé par la Cour des comptes en mars 2011 souligne cette "convergence" : les recettes de la TVA ont connu une croissance plus dynamique en Allemagne qu'en France mais aujourd'hui, dans les deux pays, cette taxation rapporte 7 % du PIB et représente entre 16 et 18 % des recettes du budget global.

LES TAUX RÉDUITS, UN LEVIER POLITIQUE

S'il subsiste des différences entre TVA allemande et française, elles touchent notamment aux taux réduits, note la Cour des comptes. Paris s'en sert plus largement que Berlin.

Si Paris souhaite aujourd'hui modifier ses taux de TVA, elle doit se plier aux réglements européens, qui encadrent celle-ci de façon stricte : l'Union européenne exige que le taux standard de TVA soit au moins de 15 % et le taux réduit d'au moins 5 %. De plus, elle définit de façon très précise les produits pouvant bénéficier d'une TVA à taux réduit, via la directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée de 2006.

Dans la liste de produits pouvant être taxés à taux réduits selon l'Union européenne, on trouve les aliments de première nécessité, les médicaments, les équipements pour personnes handicapées ou encore les transports de voyageurs.

Les choix d'appliquer ou non des taux réduits sur les produits sont politiques : ceux-ci concernent souvent des produits à vocation sociale ou des secteurs d'activités "à forte intensité de main-d'œuvre", avec l'idée qu'un taux réduit peut soutenir l'emploi. La France a ainsi baissé le taux de TVA sur la restauration ou les soins à domicile.

Nicolas Sarkozy ayant exclu une hausse du taux de 19,6 % de TVA, l'option la plus probable pour la France est le relèvement à un taux "intermédiaire" d'un ou plusieurs produits bénéficiant du taux réduit.

TAUX RÉDUITS ALLEMANDS

L'Allemagne a un recours moindre aux taux réduits mais applique des taux réduits là où la France garde un taux complet pour les produits suivants :

l'entrée aux manifestations sportives,
les œuvres sociales,
les bijoux et pièces en or,
les œuvres d'art et objets de collection,
le bois à usage industriel.

Les terrains à bâtir et les batiments neufs sont exonérés de TVA en Allemagne, alors qu'ils sont soumis à un taux plein en France.

TAUX RÉDUITS FRANÇAIS

La France applique des taux réduits là où l'Allemagne maintient un taux complet sur les produits suivants :

la restauration,
les services de soins à domicile,
la rénovation et la réparation de logements privés achevés depuis plus de 2 ans,
les consommations dans les bars, cafés et boîtes de nuit,
l'eau minérale et la limonade,
le transport sur rail et route et le transport intérieur,
certains produits pharmaceutiques,
les entrées dans les parcs de loisirs qui illustrent "un thème culturel",
les chaînes de télévision payante,
le nettoyage de logements privés,
certains services de nettoyage des voies publiques,
les produits phytosanitaires reconnus par le ministère de l'agriculture,
les engrais.