Laïcité 9 Dec 1905 - Articles

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Le texte integral



La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

>> La liberté de conscience passe t elle par la laïcité ?
>> la liberté de pratiquer sa religion est quand même rappelée




La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.

>> on voit clairement que l'état se désengage financierement de toute religion, 115 ans aprés la révolution , le divorce entre le pouvoir élu et athée et l'église catholique est alors total dans l'exercice éxecutif depuis 1789 et dans le financement depuis 1905.

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>> les articles suivants sont une liste de modalités pratiques de séparation claire entre la république "athée" et l'église catholique , c'est un inventaire mobilier, immobilier et salarial où chaque financement est redefini avec clarté jusqu'aux retraites des prêtres. le lire est une véritable immersion dans cette France profondement catholique début du XXe siecle

quelques extraits bien explicites:

3° Les immeubles bâtis, autres que les édifices affectés au culte, qui n'étaient pas productifs de revenus lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et qui appartenaient aux menses archiépiscopales et épiscopales, aux chapitres et séminaires, ainsi que les cours et jardins y attenant, seront attribués par décret, soit à des départements, soit à des communes, soit à des établissements publics pour des services d'assistance ou de bienfaisance ou des services publics ;

5° Les documents, livres, manuscrits et oeuvres d'art ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques et non visés au 1° du présent paragraphe pourront être réclamés par l'Etat, en vue de leur dépôt dans les archives, bibliothèques ou musées et lui être attribués par décret ;

article 11: Les ministres des cultes qui, lors de la promulgation de la présente loi, seront âgés de plus de soixante ans révolus et qui auront, pendant trente ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques rémunérées par l'Etat, recevront une pension annuelle et viagère égale aux trois quarts de leur traitement...

Article 12

Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 94 I jorf 3 juillet 1998.

Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur descendance immobilière, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ayant pris la compétence en matière d'édifices des cultes .

Pour ces édifices, comme pour ceux postérieurs à la loi du 18 germinal an X, dont l'Etat, les départements et les communes seraient propriétaires, y compris les facultés de théologie protestante, il sera procédé conformément aux dispositions des articles suivants.

Article 13

Modifié par Loi 98-546 1998-07-02 art. 94 II jorf 3 juillet 1998.

Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par application des dispositions du titre II....

>> Tout le capital immobilier de l'église bascule dans la collectivité , la jouissance étant bien sur autorisée aux "associations" les utilisant. Ce terme générique , qui évoque l'église , replace la religion chrétienne au rang de simple association à but non lucratif. violent quand même non ?

Quelques reflexions du comité Laïcité:

La laïcité est un outil actif d'émancipation et de construction du monde de Demain, et non pas un simple objet de mémoire ou de vénération.


La laïcité n'est pas une opinion, c'est la liberté d'en avoir une…

La laïcité n'est ni dogmatique ni intégriste, elle est le cadre dans lequel un individu est libre de pratiquer ou non une religion ; de critiquer ou non un dogme ; de croire ou non en une vérité révélée…


LAÏCITE ET RÉPUBLIQUE.
La République ne connaît que des citoyens libres et égaux en droits, quelles que soient leurs origines et leur histoire, quels que soient leurs choix philosophiques, religieux, politiques. Elle ne saurait être l'addition de communautés particulières, soumises à des lois spécifiques.

La République laïque récuse toute religion officielle comme toute orthodoxie d'État. C'est pourquoi, la loi de 1905, instituant la séparation des Églises et de l'État, reste la garantie républicaine, plus actuelle que jamais, de la liberté de conscience pour tous. Elle ne saurait être renégociée ni aménagée, mais au contraire, élargie à l'ensemble du territoire de la République, Alsace-Moselle, Mayotte, Polynésie, Guyane, Antilles…

LAÏCITÉ ET EUROPE.
L'avenir communautaire en Europe doit reposer sur des fondations solides, celles d'institutions laïques. Plus les différences se font nombreuses et profondes, plus s'impose la laïcité de la loi commune. L'Intégration de la France aux institutions politiques européennes ne peut et ne doit, en aucun cas, se faire au détriment des fondements laïques de la République.
Nous pensons qu'une Constitution européenne devrait instituer a minima :
o l'affirmation de la Laïcité comme principe fondateur,
o la séparation des Églises et des États européens

LAÏCITÉ ET SOCIÉTÉ.
La laïcité est une exigence de liberté et de responsabilité, elle concerne tous les champs de la société, tous les problèmes de la vie. Le droit de mourir dans la dignité en est un exemple significatif. Il ne suffit pas de dire que le droit de mourir dans la dignité est un problème de conscience individuelle ; il faut aussi permettre à cette conscience-là de pouvoir s'exprimer librement : seule une loi claire le permettra.

LAÏCITÉ ET ECOLE PUBLIQUE.
La liberté de l'homme s'édifie dès l'enfance. L'éducation, permettant d'accéder à la maîtrise de soi et à la citoyenneté, est un droit inaliénable.
L'école laïque, lieu de formation du citoyen, peut, elle seule, lui donner les moyens de l'émancipation : lui permettre d'acquérir la responsabilité de lui-même dans sa vie personnelle, sociale, civique et de dégager son autonomie et sa liberté, y compris par rapport à son milieu d'origine et à sa famille.

LA LAICITÉ : UNE ESPÉRANCE POUR LE XXIE SIÈCLE.
La laïcité n'est pas tournée vers le passé, mais vers le futur des hommes. Porteuse de l'avenir de la raison, elle œuvre au progrès de la pensée. Elle se veut libératrice de l'intelligence.
L'humanisme laïque, force vivante de l'Histoire, s'adresse ainsi à toutes les femmes et à tous les hommes, à tous les peuples. Se refusant à tout ethnocentrisme et porteur de l'émancipation de tous, il atteste plus que jamais dans un monde aux dimensions de plus en plus restreintes, de la permanence et de la vocation universelle des valeurs de Liberté, d'Égalité, de Fraternité.

Seul, l'humanisme laïque peut aujourd'hui nourrir et conduire la marche de tous les peuples vers le savoir, le mieux-être, la justice, la paix et la liberté.

Les territoires perdus de la république :

1. Création d'un enseignement préalable gratuit, laïque et obligatoire du français pour tout immigrant, assorti de l'enseignement des principes de la République.
2. Plutôt que de focaliser les maigres moyens de formation initiale et continue dans l'enseignement du fait religieux, il nous semble plus à propos de mobiliser la formation sur les valeurs et les principes de la République. La formation dans ce domaine est quasiment inexistante et les enseignants sont désarmés. Les futurs enseignants (IUFM) devraient avoir un module obligatoire d'enseignement de ces valeurs et principes car ils contribuent au fonctionnement d'une institution, pilier de la République. Tous les enseignants devraient suivre en formation continue, un stage : " Principes républicains et Intégration " afin de comprendre les enjeux et la finalité de l'enseignement.
3. Partout en France, ce qui inclut les départements concordataires, nous demandons que l'enseignement des religions soit délivré uniquement sur option et non pas inclus directement dans les programmes.
4. Nous demandons qu'il ne reste pas une ville ou un village de France, d'où l'école de la République soit absente, comme c'est encore le cas.
5. Nous demandons la suppression pure et simple des aumôneries. Pour les écoles, nous comprenons qu'en 1905, l'existence d'une aumônerie pouvait s'admettre comme dans d'autres lieux clos tels que les prisons et les hôpitaux, afin que les croyants puissent pratiquer. Aujourd'hui dans les collèges et lycées où n'existent pas d'internats, les aumôneries doivent disparaître.
6. Nous demandons que l'enseignement des langues régionales par immersion ne soit plus envisageable dans le sein de l'école de la République.

7. Charte des langues régionales et minoritaires
8. Marchandisation : cléricalisme financier. Interdiction de toute publicité commerciale à l'école.
9. Financement des édifices religieux sur des fonds publics
10. Cérémonies officielles hors des lieux de culte, fin des messes de célébration…
11. Piscines publiques réservées aux femmes
12. Alimentation/cantine : pas opposé à la diversité des repas (à condition que les moyens suivent : selfs), mais opposé à l'achat par les établissements de viande sacrifiée rituellement, ce qui induit un créneau commercial...
13. Le programme d'Éducation Civique en collège consacre insuffisamment de temps à ces valeurs et principes (2H00 pour évoquer la laïcité en sixième et 8h00 en troisième... sur l'année scolaire)
14. Droit de mourir dans la dignité…
15. Loi 1905
LA FRANCE terre de laïcité et phare dans le monde

Le poète allemand Klopstock déplorait dans son ode à la Révolution (14/07/1790) que sa Nation n'ait pas " gravi la première les sommets de la Liberté. Exemple rayonnant aux peuples alentours ! Ce fut la France. "

C'est cette grandeur-là que la France doit retrouver. Celle qui fait d'elle une lueur d'espoir pour tous ceux qui , hommes et femmes, se battent, souvent au péril de leur vie, pour la défense des libertés fondamentales. La position que prendra la France, en matière de voile, en particulier, et de laïcité en général, aura, nous insistons sur ce point, un retentissement international

interessant de lire, même si c'est flou, le quotidien La croix lors des votes de la loi sur la laïcité, les mots sont durs:

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