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Une Justice de plus en plus inique.
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Une Justice de plus en plus inique.
Vous y comprenez quelque chose vous à la Justice française ?
< Les faits se sont déroulés le 1 septembre à Bordeaux. Une dame âgée de 73 ans fait tranquillement ses courses. Brusquement, elle est stoppée par deux jeunes filles qui l'agressent. La première la fait chuter au sol, la seconde lui arrache violemment son sac. Suite à cet épisode, la vieille dame s'est vu prescrire deux mois d'interruption temporaire de travail (ITT - valable également pour les retraités).
Les agresseurs - deux soeurs âgées de 16 ans et de 19 ans - ont été interpellées et ont reconnu les faits. Déférée le lendemain de l'agression devant le parquet de Bordeaux, la mineure est ressortie libre. L'aînée, elle, a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
Cette agression a suscité une grande émotion parmi les habitants. En effet, les deux soeurs habitent dans le même quartier que la victime. >
http://www.lepoint.fr/societe/une-septuagenaire-passee-a-tabac-par-deux-jeunes-filles-04-09-2010-1232426_23.php
Article 311-4
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 12
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 3
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
5° Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418132&dateTexte=&categorieLien=cid
< Les faits se sont déroulés le 1 septembre à Bordeaux. Une dame âgée de 73 ans fait tranquillement ses courses. Brusquement, elle est stoppée par deux jeunes filles qui l'agressent. La première la fait chuter au sol, la seconde lui arrache violemment son sac. Suite à cet épisode, la vieille dame s'est vu prescrire deux mois d'interruption temporaire de travail (ITT - valable également pour les retraités).
Les agresseurs - deux soeurs âgées de 16 ans et de 19 ans - ont été interpellées et ont reconnu les faits. Déférée le lendemain de l'agression devant le parquet de Bordeaux, la mineure est ressortie libre. L'aînée, elle, a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
Cette agression a suscité une grande émotion parmi les habitants. En effet, les deux soeurs habitent dans le même quartier que la victime. >
http://www.lepoint.fr/societe/une-septuagenaire-passee-a-tabac-par-deux-jeunes-filles-04-09-2010-1232426_23.php
Article 311-4
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 12
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 3
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
5° Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418132&dateTexte=&categorieLien=cid

Criquette- ~ Maitre de la Francophonie ~

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Nombre de messages: 1377
Age: 65
Localisation: FRANCE
Date d'inscription: 21/10/2009
Re: Une Justice de plus en plus inique.
la vieille dame s'est vu prescrire deux mois d'interruption temporaire de travail (ITT - valable également pour les retraités).
Hé mémé.. prends ta retraite, tu n' as plus l' âge du travail.., sinon amène ta canne..Et je doute que l' on te touchera..
Il faut choisir parmi celle-ci ..canne tir-bouchon ( pour exprimer sa désinvolture) , canne lorgnette ( pour voir son attaquant), canne dague ( laisser une trace ), canne décorative (dent de phacochère pour la morsure), canne pommeau d' ivoire (donne le coup) , canne de métier( aiguille à coudre à trois endroits), canne de prieur ( en forme de croix pour la sainteté), canne siflarde (sifflet de police), baton du pélerin ( avec épée intérieure très dangereux), canne faussée ( couteau avec lame en bois.. non détectable dans l' avion mais obligation de déclaration et placer avec les valises.. ) etc..
hendy- ~ Maitre de la Francophonie ~

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Nombre de messages: 1015
Age: 65
Localisation: Québec Canada
Date d'inscription: 21/04/2009
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