La loi Bachelot dépossède les médecins du pouvoir médical

«En colère» contre le projet de réforme des hôpitaux, contre laquelle il a défilé le 28 avril, le professeur de médecine Bernard Debré, par ailleurs député UMP de Paris (XVe arrondissement), met en garde contre l'extension des pouvoirs des directeurs d'hôpitaux. Ce spécialiste renommé reconnaît en revanche la nécessité de réfléchir à l'avenir des petits établissements et de régionaliser la politique de santé.

Entretien video:

http://www.lefigaro.fr/le-talk/2009/05/04/01021-20090504ARTFIG00523-la-loi-bachelot-depossede-les-medecins-du-pouvoir-medical-.php

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Si le directeur d'hopital n'est pas docteur en médecine et décide de démettre un patient ( ui est un acte médical ), je pense qu'il est en porte à faux avec la loi.

C'est la même logique, exactement, que la réforme des Universités. Mais apparemment, l'une est acceptable et pas l'autre.
Etrange...

Bruno a écrit:«En colère» contre le projet de réforme des hôpitaux, contre laquelle il a défilé le 28 avril, le professeur de médecine Bernard Debré, par ailleurs député UMP de Paris (XVe arrondissement), met en garde contre l'extension des pouvoirs des directeurs d'hôpitaux. Ce spécialiste renommé reconnaît en revanche la nécessité de réfléchir à l'avenir des petits établissements et de régionaliser la politique de santé.....
Si le directeur d'hopital n'est pas docteur en médecine et décide de démettre un patient ( ui est un acte médical ), je pense qu'il est en porte à faux avec la loi.

VOUS AVEZ VU CELA!!!!!!

Le Figaro - Le Talk

C'est HUMILIANT! Un tel traitement de la langue française. Et vois tolérez cela. L'an dernier les Québécois ont forcé Esso (Exon) à conserver l'identification francophone de la compagnie, des postes d'essence etc... parce que la compagnie voulait angliciser les choses, histoire de réduire les coûts de la différence. Et Esso a reculé et remis ses pancartes en français. Et vous, vous ne bottez pas le cul du Figaro? Vous trouvez ça "cool", je suppose??? Bande de dégénérés linguistiques!!!!



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Quelqu'un peut me dire où on peut trouver le texte de loi? Je ne trouve que des points de vue, des interprétation! De ce que j'ai vu, je ne trouves pas grand chose à redire. J'ai 20 ans à la direction d'hôpitaux et plusieurs autres dans d'autres domaines reliés à la santé. Que l'on botte le cul et pose des amandes aux médecins qui refusent de faire leurs gardes, que l'on assiste l'usager pour qu'il puisse accéder aux ressources, que l'on prenne des mesures contre le jeu vidéo addictif chez les jeunes, que l'on cherche à éliminer le callage d'alcool chez les jeunes (que vous appelez évidemment "binge drinking"), que l'on interdise l'alcool et le tabac aux mineurs, il n'y a pas grand chose à redire contre cela. Que l'on crée des agences régionales de santé, on a cela au Québec depuis 33 ans sous diverses nominations et presque tous les pays dont le système de santé est développé en ont selon des modalités diverses. En fait, sur ce point, vous accusez un sacré retard... Que l'on regroupe, élimine, remodèle des établissements, c'est une nécessité démontrée partout à travers le monde. Il a avantage à le faire sous tellement d'angles : coûts, rentabilité, qualité de service etc...

Évidemment, cela peut dérager des intérêts, des privilèges, des tranquillités. Il est où le problème? Où le bât blesse-t-il exactement? Qu'est-ce qui m'échappe? Ce ne doit certainement pas être sur ces questions pour qu'on en fasse une telle histoire....

La loi au Québec permet au Directeur général d'intervenir dans la pratique médicale. C'est nécessaire et j'ai eu à intervenir quand même plusieurs fois. Je l'ai fait sous la menace, quelques fois sous le chantage! J'ai même menacé les médecins de rendre public leurs péchés d'omissions en faisant une conférence de presse.

Je les ai forcé à confier à un autre médecin la responsabilité d'un patient à qui le premier chargeait des visites depuis des semaines sans lui donner congé, ce patient ne nécessitant que des soins de garde dans un autre établissement. J'ai forcé un chirurgien général, véritable danger public, à ne plus pratiquer que des actes très limités et sous la surveillance directe et immédiate d'un autre chirurgien. Cela faisait 20 ans que cet imbécile pratiquait dans un flou... convenu. Sa capacité limité lui permettait de faire des circoncisions. Eh bien j'ai pincé le Docteur Débile en obstétrique alors qu'il proposait systématiquement aux mères la circoncision de leur bébé! Faut le faire! J'ai arrêté un médecin âgé qui venait aux deux semaines "soigner" des déficients mentaux (!), se limitant à prendre un café avec la dirigeante locale. Il facturait ensuite, d'un seul coup, 127 visites à l'État! C'est ainsi qu'il gagnait sa vie depuis bien des années...

J'ai arrêté à temps l'installation de deux prothèses de genoux à un homme sénile de 84 ans, cardiaque, réanimé deux fois! Je suis intervenu pour qu'un gynécologue cesse de proposer des ligatures de trompes aux femmes en post partum afin de remplir le temps opératoire qui lui était disponible. Il y a les concours de callage d'alcool mais il y a aussi d'autres concours, deux orthopédistes faisaient leurs comptes en fin de clinique externe totalisant le nombre de patients venus et les revenus en découlant et le gagnant devait payer le souper de l'autre, son plein d'essence etc..! J'ai de multiples fois passé par l'urgence la nuit soit volontairement ou à la demande du personnel débordé qui me demandait d'en fermer l'accès public. Et je faisais alors réveiller et entrer à 3 heures du matin des médecins de garde qui ne voulaient pas être dérangés. Et bien d'autres. Alors ne me racontez pas d'histoires. Les sorciers ont encore besoin du chef du village... Il est des moments où il faut que celui qui agisse, que le Père Fouettard, ne soit surtout pas médecin!

[INFO]

[...]

Qu'est-ce que l'exercice illégal de la médecine ?


L'exercice illégal de la médecine est prévu par l'article L 378 du Code de la santé publique.
Il est constitué lorsqu'une personne non titulaire d'un diplôme médical, établit un diagnostic et/ou préconise ou applique un traitement et laisse croire en une guérison.
Il peut s'agir :

• de professionnels de la santé qui dépassent les limites de leurs compétences et activités : infirmiers, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens...
  
• de professionnels de la beauté : esthéticiennes, coiffeurs...
  
• de personnes qui se prétendent faussement être médecin : des usurpateurs de titres.
  
• des herboristes, magnétiseurs... dans le cadre des médecines dites parallèles.
  

[...]

Personnel non médecin non réglementé par le code de la santé publique : technicien de laboratoire d'analyses médicales, manipulateur, aide soignant, psychologue, acupuncteur ...

• Ces professionnels commettent le délit d'exercice illégal de la médecine dès lors qu'ils contribuent à l'élaboration d'un diagnostic ou au traitement d'une maladie, sans prescription ou contrôle médical.
  
• Un technicien de laboratoire dentaire a été déclaré coupable d'exercice illégal de l'art dentaire pour avoir pris des empreintes, préparer la cavité bucale et posé des prothèses dentaires (Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2000 juridata n°002473).
  

http://www.caducee.net/Droit-Sante/DroitSante/exercice-illegale.asp

Bon. Assez élémentaire. Rien d'énervant là dedans. En fait, c'est assez conservateur. Bien des pays ont évolué et réparti autrement les responsabilités entre professionnels de la santé et autres. Au Québec, des infirmières formées peuvent poser certains diagnostics, prescrire des médicaments et soins. Les techniciens dentaires peuvent prendre des empreintes etc. L'organisation de la santé est très contextuelle et culturelle et navigue entre bien des intérêts.

Ce n'est certainement pas le projet de loi en question. Qu'est-ce qu'il y a de si scandaleux dans ce projet de loi? Je voudrais voir les textes.

PROJET DE LOI PORTANT REFORME DE L’HOPITAL ET DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PATIENTS, A LA SANTE ET AUX TERRITOIRES

http://www.apmnews.com/documents/Projet_de_loi_PST_hjU5v03ak45.pdf

[INFO]

[...]

L'avant-projet de loi, dans cette version de 30 articles susceptible de modifications, est désormais baptisé "portant réforme de l'hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires" (HPST).

[...]

http://www.infirmiers.com/actu/detail_actu.php?id_news=1608

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C'est surtout cette partie qui fait débat, si j'ai bien tout compris.

l'hopital public français est qq chose d'extraordinaire, c'est surement le seul au monde où n'importe qui peut entrer et se faire soigner gratuitement, sans contrle jour et nuit et 365 j/an

et avec un niveau de compétences correct

après ces histoires de gouvernance, c'est de la soupe de conseil d'administration

qu'un administratuer administre et que le médecin soigne, mais je ne vois pas comment un administratif puisse émettre un avis médical ????

Bon, je me suis "tapé" assez sommairement le texte.

Première réaction. Celui qui a eu cette idée aurait pu prendre une façon de faire. C'est toute une réforme. Et son ampleur la rend, d,entrée de jeu, difficile à avaler. Il est certain qu'elle doit accrocher toutes les susceptibilités et ne pa en manquer une. Au lieu de tout faire en un "round", il aurait été ôssible d'agir dans quelques "rounds".

Par exemple un premier round sur l'organisation régionale et la santé publique, un asur l'organisation des établissements (interne, financière etc.) et un troisième round sur l'organisation médicale et la qualité des soins. Vous en auriez eu pour 3-4 ans mais cela se serait probablement mieux passé.

Je n'ai trouvé rien de scandaleux dans tout cela.

La France rejoint bien d'autres pays en tentant de rendre son réseau de santé "organique" en tentant de créer des interdépendances, des coordinations. Cela ne peut se faire de Paris et il est tout à fait normal d'impliquer les régions.

On voit que le pays est aux prises avec les mêmes problématiques que d'autres pays : répartition des médecins sur le territoire, intégration de la main d'oeuvre médicale dans un schéma de dispensation de services, dans une couverture de service.

La France a fait le (malheureux choix) d'ouvrir plus grand au privé et elle se doit maintenant de l'intégrer dans son régime. Le privé ne peut-être un électron libre. Et c'est intelligent maintenant de corriger ce biais.

Évidemment, pour un Nord-Américain, ce scénario est très centralisateur. Tout se télescope de Paris au petit bourg. La "fonctionnarisation" est totale. La nomination des Directeurs généraux d'établissements en fait des fonctionnaires "liés". Il en est de même des comités de surveillance des établissements qui ont les mains liées à l'État central directement, indirectement et nul doute que l'on politisera tout cela. Mais c'est cela la France. En ce sens, ce projet de loi est très "Français", très rattaché à votre culture et aux consensus sociaux sur les façons de faire.

Dans l'organisation interne de l'établissement, vous... forcez les médecins à la responsabilité en les associant aux administrateurs pour les obliger à gérer la médecine car la médecine a besoin d'être gérée. J'aime mieux cette façon de faire que de la faire gérer par des compagnies d'assurance comme c'est le cas aux USA! Par contre je me doute bien que les médecins ne voudront pas de cela. Ils sont excellents comme gérant d'estrades mais ne veulent jamais passer au bâton. Ce projet de loi le fait. Ils doivent crier à la bureaucratisation de la médecine etc... et sortir les épouvantails sur ce point. Ce projet de loi leur associe pouvoir et responsabilités alors qu'ils veulent souvent le pouvoir sans responsabilité.

Chose notable aussi, on voit dans ce projet de loi une tentative de lier la rémunération aux résultats sociaux sanitaires. C'est excellent mais j'ai hâte de voir comment cela pourra se concrétiser. On voit là l'influence américaine où une telle approche a été appliquée.

Le projet de loi insiste beaucoup et avec raison sur la coopération régionale entre les établissement et établit toute une plomberie ad hoc fort complexe. (Communautés hospitalière régionale). Encore là, c'est bien "Français". Vous risquez de vous noyer dans ces structures.

La structurite est d'ailleurs omniprésente dans ce projet de loi. Je n'aurais pas fait les choses ainsi. J'aurais renversé la pyramide. J'aurais mis la plus grande autonomie et autorité au niveau des établissements et les aurais légitimés par un contrôle et une participation la plus dépolitisée possible de la population à sa gestion. Idem au niveau régional qui tirerait son autorité des établissements plutôt que de l"État central. Mais je ne suis pas français. Vous m'emmerdez mais je vous accepte comme vous êtes!

Non, vraiment, je ne vois pas là de quoi crier aux droits de l'homme.

C'est un projet de loi de qualité qui s'attaque à de bons objectifs et souvent d,excellente façon. Il me semble irréaliste et faible du point de vue tactique. Jamais je n'aurais cru pouvoir bouleverser tant de choses si rapidement et ce même si le bouleversement serait bon. Hâtons-nous lentement...

Mais je ne suis pas du coin. ceux qui y voient du scandale et un motif pour écrire à leur mère pourraient possiblement soulever les dispositions précises du projet de loi en cause et formuler leurs propositions de changement?

[INFO]

Loi Bachelot: concessions du Sénat

AFP 05/05/2009 | Mise à jour : 19:05

La commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé avoir supprimé dans le cadre de la réforme Bachelot, le "testing" destiné à confondre les médecins qui refusent de soigner un patient à cause de ses origines ou parce qu'il est bénéficiaire de la CMU.
Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) autorise le "testing" dans le cadre d'une procédure conduite par l'assurance maladie ou l'Ordre des médecins, pour confondre des médecins refusant des soins de manière discriminatoire.

La commission a par ailleurs rendu impossible la mise en place systématique d'ici trois ans d'une pénalité financière pour les médecins exerçant dans des zones où les praticiens sont nombreux, et qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues (régions rurales dépeuplées ou banlieues pauvres).

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/05/05/01011-20090505FILWWW00604-loi-bachelot-concessions-du-senat.php

cambronne a écrit:l'hopital public français est qq chose d'extraordinaire, c'est surement le seul au monde où n'importe qui peut entrer et se faire soigner gratuitement, sans contrle jour et nuit et 365 j/an

et avec un niveau de compétences correct

Ce n'est pas une exclusivité. D'autres en font autant. J'ai vu vos hôpitaux de l'intérieur, j'en ai vu plusieurs, à Paris, en régions etc... Et j'ai été très très impressionné. Vous avez une excellente organisation hospitalière et sanitaire. J'ai vu des chose qui n'allaient pas certes mais c'était l'exception. Je n'ai aucun mais aucun doute sur l'ensemble. je me ferais soigner chez-vous et ne prendrais pas plus de précautions qu'au Québec. J'en prendrais quand même...

Votre personnel est de qualité. J'ai visité les unités de soins, pris les dossiers des patients en main, évalué les charges de travail, discuté avec les médecins, les infirmières. J'ai vu vos urgences et c'était, presque toujours, au delà de mes attentes. Le niveau technologique est aussi excellent. Vous n'avez absolument rien à envier aux USA et les battez à plate couture si on prend comme référence l'hôpital américain moyen et l'hôpital français moyen.

après ces histoires de gouvernance, c'est de la soupe de conseil d'administration

qu'un administratuer administre et que le médecin soigne, mais je ne vois pas comment un administratif puisse émettre un avis médical ????

J'aimerais que vous m'indiquiez où (le numéro de l,article en cause) dans ce projet de loi une telle chose est mise de l'avant. Je n,ai, personnellement, rien vu de tel. Ce ne serait pas intelligent et ceux qui ont rédigé le texte sont loin d'être des imbéciles. Attention à la propagande et aux épouvantails.

Bruno a écrit:[INFO]

Loi Bachelot: concessions du Sénat

AFP 05/05/2009 | Mise à jour : 19:05

La commission des Affaires sociales du Sénat a annoncé avoir supprimé dans le cadre de la réforme Bachelot, le "testing" destiné à confondre les médecins qui refusent de soigner un patient à cause de ses origines ou parce qu'il est bénéficiaire de la CMU.
Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) autorise le "testing" dans le cadre d'une procédure conduite par l'assurance maladie ou l'Ordre des médecins, pour confondre des médecins refusant des soins de manière discriminatoire.

La commission a par ailleurs rendu impossible la mise en place systématique d'ici trois ans d'une pénalité financière pour les médecins exerçant dans des zones où les praticiens sont nombreux, et qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues (régions rurales dépeuplées ou banlieues pauvres).

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/05/05/01011-20090505FILWWW00604-loi-bachelot-concessions-du-senat.php

J'ai vu cela. Soit, mais il vous faudra certainement prendre d'autres moyens pour mettre au pas les irresponsables. Il est nécessaire que les médecins, peu importe le cadre de leur pratique, agissent de façon responsable et qu'ils contribuent tous à la satisfaction des besoins sanitaires des populations, de tous leurs besoins dans la mesure des ressources disponibles. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre simultanément. Le permis d'exercer la médecine n'est pas un permis pour ne pas pratiquer la médecine à son choix et quand cela nous tente.

Pour ce qui est de la discrimination selon l'origine et le statut économique, il ne fait nul doute qu'elle doive être sanctionnée. À vous de trouver une modalité pratique. Dans les deux cas, j'associerais les médecins à l'élaboration de solutions alternatives applicables et pratiques sans évidemment négocier l'objectif, le tout dans le cadre d'une échéance d'un an, un autre projet de loi, cela se représente dans un an!

Loi hôpital: les sénateurs PS protestent

AFP 05/05/2009 | Mise à jour : 19:50

Le sénateur PS Didier Guillaume (Drôme) a protestédans un rappel au règlement contre les conditions de l'examen en commission du projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital qui "ne permet pas de travailler sereinement". "La commission des affaires sociales a travaillé nuit et jour la semaine dernière, et hier encore, nous ne nous sommes séparés qu'à une heure et demie du matin, la commission a même failli se réunir le 1er mai", a-t-il protesté s'exprimant au nom de son groupe au début d'un débat consacré aux grandes écoles. Il a réclamé la levée de la procédure d'urgence déclarée sur ce texte (une lecture par Assemblée).

Plus de 1.400 amendements ont été déposés auprès de la commission sur le projet de loi entraînant le report d'une journée, au 12 mai, de son examen en séance.
"C'est bien la preuve que les parlementaires travaillent !" mais "malgré cela, nous n'avons pas pu aller au fond des choses", a encore critiqué M. Guillaume.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/05/05/01011-20090505FILWWW00626-loi-hopital-les-senateurs-ps-protestent.php

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Le PS proteste parce qu'ils ont bien failli devoir bosser un jour férié. N'importe quoi.

( INFO )

Hôpital : Bachelot fera "des gestes"

AFP 09/05/2009 | Mise à jour : 12:13

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a estimé qu'il lui faudrait "faire, sans dénaturer la loi, des gestes d'ouverture" lors de l'examen par le Sénat du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" qui débute mardi, dans une interview au Monde publiée ce samedi.

"Il me faut, sans dénaturer la loi, faire des gestes d’ouverture, cela est clair", a déclaré la ministre, interrogée sur le renforcement des pouvoirs des directeurs d'hôpitaux prévu par le projet de loi et vivement contesté par une partie du monde hospitalier. "Au Sénat, nous parviendrons à un accord sur la gouvernance hospitalière, qui est au coeur du débat", a-t-elle ajouté.

"Mais renforcer le pouvoir du directeur ne se fait pas au détriment des médecins, bien au contraire ! La relation entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement a été renforcée et clarifiée par le texte", a estimé Mme Bachelot.
"Il y aura bien une réforme Bachelot sur l’hôpital", a assuré la ministre.

M. Bachelot a d'autre part annoncé qu'elle souhaitait "réintroduire le dispositif", supprimé par la Commission des affaires sociales du Sénat, de pénalité financière pour les médecins exerçant dans des zones où les praticiens sont nombreux et qui refuseraient de prêter main forte à leurs collègues de zones moins bien pourvues.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/


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Mobilisation contre la loi Bachelot: 70% des Français favorables

Il y a 14 heures

PARIS (AFP) — Près de 70% des Français soutiennent ou éprouvent de la sympathie pour la mobilisation contre la loi Bachelot à l'appel des "syndicats de médecins hospitaliers et libéraux", selon un sondage CSA réalisé à la demande du premier syndicat de praticiens libéraux, la CSMF.

A la question, "un certain nombre de syndicats de médecins hospitaliers et libéraux appellent à la mobilisation contre le projet de Loi de Roselyne Bachelot (...) Quelle est votre attitude à l'égard de cette mobilisation ?", 42% disent la soutenir, 28% "avoir de la sympathie" (70% au total), 16% "y être indifférents", 5% "y être opposés" et 4% "y être hostiles" (9% au total) et 5% sans opinion.

Ce sondage a été réalisé par téléphone les 13 et 14 mai auprès d'un échantillon national représentatif de 1.003 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas).

"Cette adhésion à un mouvement de contestation est la plus forte constatée depuis 1995. Les sympathisants de l'UMP soutiennent à 58% les médecins", se félicite la CSMF dans un communiqué diffusé avec le sondage.

Les détracteurs du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" sont loin de former une coalition homogène: ils visent des points différents du projet et ont parfois des arguments opposés, face à un texte qui réforme aussi bien l'hôpital public que la médecine libérale.

Je ne sais toujours pa ce qui ne va pas dans le texte de ce projet de loi. On gueule de toutes parts et dans toutes les directions mais personne n'a rien de précis à dire.

J'ai bien l'impression que l'on assiste là à une autre bataille qui cherche empêcher la moindre avancée pour affecter les petits privilèges d'une multitude de groupes en faveur du bien commun. La France n'est pas à la veille de changer si ce que veut tout le monde s'appelle le statu quo et le maintien des privilèges.

Bien que ce projet de loi soit lourd surtout pour être adopté d'un seul coup, il comprend beaucoup d'éléments positifs qui moderniserait le régime français tout en le conservant très français dans son approche et je n'y vois pas personnellement grand chose de si scandaleux.

La résistance au changement est un réflexe universel, les objectifs avoués de notre gouvernement sont des réductions de coûts enrobés dans des réformes qui offrent d'objectives perspectives déconomie, ainsi de la spécialisation des hopitaux plutôt que la dissémination des techniques utilisées trop rarement;
La peur du patient, du coup, est de ne plus avoir de soins de proximité. La peur de praticien est de ne plus avoir sa place dans l'hopital et de voir sa spécialité disparaitre pour être centralisée ailleurs.
Cette restructuration supprime des établissements (les maternités par exemple) et en même temps les établissement restants deviennent plus importants on les "équipe" donc logiquement d'un administrateur non médical, ce qui fait dire aux praticien que les gestion est orientée économiquement et non plus en fonction des souhaits médicaux auxquels ils avait l'habitude de participer.

C'est mon ressenti et je pense celui de beaucoup de nos concitoyen puisqu'un approfondissement de la lecture de texte hors du concret journalier du monde médical rend la "vraie vérité" hors de portée.

les Français sont contents de leur Hopital Public, le toucher c'est prendre un gros risque de s'aligner sur la médiocrité environnante (angleterre, espagne, italie,...)

d'où la méfiance et p-e demain la révolte