OGM ........ halte là !!! MONSANTO DELENDA EST

Des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et l'utilisation des semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810 ont été suspendus lundi par le Conseil d'Etat. Le gouvernement a aussitôt assuré étudier les moyens d'une nouvelle interdiction.


La justice française a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne. "Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement", a indiqué le Conseil dans un communiqué.

Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" si la suspension actuelle était annulée. L'objectif, avait alors souligné le ministère de l'Ecologie, reste "d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent." "La balle est dans le camp du gouvernement (qui) doit à nouveau interdire la mise en culture du Mon 810 en se servant des fondements juridiques adaptés", a réagi le mouvement écologiste Greenpeace.

Lundi soir, Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture, a indiqué que le gouvernement examinerait tous les moyens possibles pour maintenir l'interdiction, malgré la décision du Conseil d'Etat. A son tour, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, s'est dite lundi "déterminée" à faire interdire le maïs Monsanto 810 en France et même "et plus convaincue encore qu'en 2008".

"La balle est dans le camp du gouvernement"

"Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain" a prévenu dans un communiqué Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France. "Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d'OGM dans nos champs et dans nos assiettes ?", s'est-il interrogé. "Il ne se passe pas une semaine depuis 2008 sans qu'une nouvelle information ne vienne étayer le dossier à charge contre la variété de maïs de Monsanto 810", a de son côté réagi l'eurodéputé José Bové. "Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires, tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen", a-t-il ajouté.

"La balle est maintenant dans le camp du gouvernement puisqu'il s'était engagé à trouver une nouvelle base juridique pour instaurer une nouvelle clause de sauvegarde", a estimé le député de Gironde, Noël Mamère, auprès de l'AFP. "Il faut que le gouvernement tienne ses engagements, a-t-il insisté, sinon on trouvera beaucoup d'OGM dans nos champs et donc beaucoup de faucheurs volontaires!". "Au gouvernement de montrer sa sincérité sur un sujet qui concerne notre santé, notre alimentation et tout le devenir de notre agriculture", a ajouté M. Mamère. Une association représentant les semenciers français, Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV), a pour sa part souhaité lundi reprendre la culture des OGM en France, en accueillant "positivement" la décision du Conseil d'Etat.

Lyon (correspondant) - C'est une première dans le domaine du droit environnemental. Lundi 12 décembre, la 4e chambre civile du tribunal de grande instance de Lyon devait examiner la plainte d'un agriculteur charentais, Paul François, contre le géant de l'agrochimie Monsanto, dont il accuse un produit herbicide d'être à l'origine de ses graves problèmes de santé.

Chez Monsanto, personne ne voulait s'exprimer avant l'audience. Ni le directeur des relations extérieures ni l'avocat chargé de plaider le dossier. La firme américaine, dont le siège social français est basé à Bron (Rhône), près de Lyon, faisait le dos rond, en attendant un procès pendant lequel la Confédération paysanne avait prévu un rassemblement devant le palais de justice.

Pour M.François, 47 ans, agriculteur à Bernac, c'est l'aboutissement d'un long et éprouvant combat. Ce céréalier ne travaille plus qu'à mi-temps, en proie à des fatigues chroniques et des maux de tête tenaces. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté à la suite de l'inhalation d'un puissant désherbant, le Lasso, fabriqué par Monsanto.

L'accident s'est produit le 27a vril 2004. Après le traitement d'un champ de maïs, l'agriculteur a nettoyé une cuve, dont se sont échappées des vapeurs gazeuses. Il est tombé dans le coma et a été frappé d'amnésie. En 2008, les séquelles de son accident ont été considérées comme une maladie professionnelle par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Charente. Ce qu'a confirmé la cour d'appel de Bordeaux en janvier 2010. "Ce produit présentait un réel danger potentiel. Monsanto ne peut pas dire qu'il ne savait pas", accuse M.François.

DEUX MOLÉCULES TOXIQUES

"Engager une action en responsabilité contre un fabricant est une première dans le secteur de l'agroalimentaire", souligne l'avocat du plaignant, Me François Lafforgue. Celui-ci appartient à un cabinet parisien spécialisé dans les questions de santé publique. Il a défendu les victimes de l'amiante, des essais nucléaires ou encore de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. "Dans le cas présent, il s'agit de démontrer une faute, dit-il. Nous considérons que le fabricant n'avait pas signalé les sérieux risques liés à des composants chimiques du produit."

Le Lasso est notamment constitué de chlorobenzène et d'alachlore, deux molécules toxiques. Me Lafforgue fait remarquer que le désherbant avait été interdit au Canada dès 1985, en Belgique en 1990, au Royaume-Uni en 1992. En France, il ne l'a été qu'en 2007. Selon le juriste, Monsanto va sans doute s'abriter derrière l'homologation officielle de l'Etat dont bénéficiait son produit avant son interdiction, pour justifier sa commercialisation. Mais, note-t-il, "depuis l'affaire du Mediator, on sait que les homologations ne sont pas à l'abri de désinformation de la part des industriels". A ses yeux, "l'éventuelle carence de l'Etat n'exonère en rien le fabricant de sa responsabilité".

"DES PAYSANS SONT EN TRAIN DE CREVER DANS LEUR COIN"

A travers son cas, Paul François veut attirer l'attention sur l'état de santé des agriculteurs français, nombreux à souffrir de maladies dues aux produits qu'ils manipulent, sans oser en parler. "Ils passent sous silence leurs problèmes de santé, le nez qui saigne, les yeux qui piquent, le mal de tête… Ils laissent filer, mais les intoxications chimiques finissent par provoquer des maladies graves", dit-il. Et de résumer brutalement : "Des paysans sont en train de crever dans leur coin." La raison de leur silence ? Les agriculteurs se laissent enfermer par un sentiment de culpabilité, analyse M. François. Selon lui, ils se sentent visés par des reproches sur l'utilisation de produits nocifs pour l'environnement et la santé. Du coup, ils n'osent pas évoquer leurs problèmes de santé, de crainte d'alimenter la polémique. "Ils meurent, et en plus on les accuse, s'indigne-t-il. On les stigmatise, mais les firmes agrochimiques, elles, continuent d'engranger des bénéfices !"

Les cultivateurs, défend-il, font évoluer leurs méthodes de travail, lentement certes, mais avec une prise de conscience des risques pour l'environnement. "Il y a encore des travers, reconnaît-il, de même qu'il existe des automobilistes qui roulent à 250 km/h sur l'autoroute. Mais ce n'est pas la majorité des cas." Paul François est impatient que la justice se prononce. "Je ne me lève pas chaque matin en pensant à Monsanto, confie-t-il, mais ce procès est une étape importante, même si la procédure juridique dure encore des années. Il me tarde de passer cette épreuve." Et il ajoute : "Dès qu'on touche à la chimie, on touche à des conflits d'intérêts et ça devient compliqué. Je suis un simple citoyen. Je ne représente rien contre une puissance comme Monsanto. Mais la justice est là pour dire nos droits."
Richard Schittly

La culture du maïs transgénique Monsanto 810 restera interdite en France en 2012, malgré la décision du Conseil d'Etat d'annuler la clause de sauvegarde prise en 2008 à son encontre, annoncent, vendredi 13 janvier, les ministères de l'écologie et de l'agriculture français.

Les cabinets des ministres Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire ont fait part de cette décision aux représentants de la Confédération paysanne, de l'Union nationale des apiculteurs français et de la Fédération française des apiculteurs professionnels, qu'ils ont reçus vendredi.

FAUTE DE PREUVE DE RISQUE

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait suspendu le 28 novembre des arrêtés de 2007 et 2008 interdisant en France la commercialisation et la mise en culture des semences de maïs transgénique Monsanto 810, maïs autorisé par ailleurs dans plusieurs pays européens.

La juridiction relevait notamment que le ministre de l'agriculture n'avait pu "justifier de sa compétence" pour prendre les arrêtés, "faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement".

A la suite de cette décision, le président Nicolas Sarkozy, invoquant la défense de la santé des consommateurs et des agriculteurs, avait déclaré que le gouvernement étudierait les modalités d'une prolongation du moratoire.



AMENDES REQUISES CONTRE JOSÉ BOVÉ

Par ailleurs, une peine de deux cents jours-amende à 10 euros a été requise, vendredi, à l'encontre de l'eurodéputé Europe Ecologie-Les Verts (EELV) José Bové, jugé en appel à Poitiers aux côtés de sept militants anti-OGM pour la destruction volontaire de champs d'essais de maïs OGM en 2008 dans la Vienne.

La cour d'appel rendra son arrêt le 16 février. L'avocat général Frédéric Chevalier a par ailleurs requis des peines allant de cent jours-amende à 6 euros à 600 euros d'amende à l'encontre des sept autres "faucheurs volontaires" qui comparaissaient aux côtés de M. Bové pour la destruction de deux champs d'essais de maïs Monsanto MON810/NK603, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (Vienne).

Les huit prévenus avaient été relaxés le 28 juin, le parquet ayant visé dans ses poursuites un texte réprimant la destruction de cultures destinées à la commercialisation et non celui visant les essais scientifiques, plus répressif. Le parquet avait fait appel de ces relaxes. M. Chevalier a demandé la requalification des faits en destruction volontaire de cultures expérimentales ou en destruction grave d'un bien appartenant à autrui.

La défense des faucheurs a de son côté plaidé la relaxe générale, invoquant l'état de nécessité. "La politique menée par les grands semenciers est un modèle d'agriculture totalitaire", a déclaré à la barre José Bové.

Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, va faire appel de sa condamnation prononcée lundi 13 février à Lyon pour l'intoxication d'un agriculteur charentais, la première du genre, a annoncé un de ses représentants mardi 14 février. Le semencier a été jugé responsable par le tribunal de Lyon, qui a ordonné une expertise des préjudices subis par Paul François, un céréalier de 47 ans. Il a subi de graves troubles neurologiques après avoir inhalé en 2004 du Lasso, pesticide aujourd'hui interdit.

"Monsanto va faire appel de cette décision. Nous sommes déçus par la décision du tribunal", a dit sur France Info Yann Fichet, directeur des relations institutionnelles de Monsanto France. Le procès en appel se déroulera dans un délai de plusieurs mois à un an. Il déclare que les produits pesticides ne sont pas "anodins", mais souligne que les utilisateurs en sont informés par l'étiquetage et juge que la preuve n'a pas été apportée de la culpabilité du Lasso.

"PAS D'ÉLÉMENT SUFFISANT"

"Une analyse approfondie du dossier ne révèle à notre sens pas d'élément suffisant démontrant un lien de causalité entre l'utilisation de ce désherbant et les symptômes rapportés par M. François", a-t-il dit.

Le 27 avril 2004, Paul François, qui exploite quatre cents hectares de cultures de céréales en Charente, cherchait à vérifier le contenu de sa cuve d'épandage lorsqu'il a inhalé les émanations de Lasso, un puissant herbicide, qui s'en échappaient. Le céréalier avait souffert de malaises, de vertiges, de bégaiements et de divers troubles pendant plusieurs mois avant qu'on identifie la présence de chlorobenzène, un produit inscrit au tableau des maladies professionnelles, dans ses urines et ses cheveux, signe de son intoxication au Lasso.

L'agriculteur a décidé d'attaquer Monsanto, à qui il reproche un défaut d'information, la présence de chlorobenzène n'étant pas mentionnée sur l'étiquette. Il reproche en outre la diffusion par l'entreprise d'un produit qu'elle savait dangereux.