OGM ........ halte là !!! MONSANTO DELENDA EST

L'autorité européenne de sécurité des aliments estime que Paris n'a pas prouvé la nocivité du maïs transgénique. Le Commission européenne pourrait donc demander à la France d'annuler son embargo sur les OGM.

Cuisant revers pour les anti-OGM. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui avait été chargée par la Commission européenne d'évaluer les arguments français, a estimé vendredi que la clause de sauvegarde, décrétée en février par Paris pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON810, n'était pas justifiée. «Après avoir analysé les informations fournies par la France», l'EFSA a conclu que ces documents «ne présentent pas, en termes de risques pour la santé humaine et animale ou l'environnement, de nouvelles preuves scientifiques» sur un éventuel danger que présenterait ce maïs, indique l'agence européenne.

Cet avis de l'EFSA est juste consultatif et sert de document de travail à la Commission européenne. Il n'impose pas à Paris de lever immédiatement son interdiction. En revanche, la France devra se plier à l'avis de la Commission qui est la seule habilitée à statuer sur la validité de la clause de sauvegarde française. Celle-ci va examiner le rapport de l'EFSA dans les jours qui viennent. Pour les experts, il ne fait aucun doute que Bruxelles se rangera aux conclusions de l'EFSA et ordonnera à Paris de lever son embargo sur le maïs OGM de Monsanto.

Des procédures de contestation existent

Si la France veut passer outre la décision de la Commission, elle devra fournir davantage d'informations justifiant l'invocation de la clause de sauvegarde ou porter le dossier devant la Cour européenne de justice. Ces procédures repousseraient une décision définitive de plusieurs mois. Le gouvernement français a assuré, en attendant le verdict de la Commission, qu'il maintiendra sa position sur la clause de sauvegarde et l'exposera au Conseil des ministres européens.

Les conclusions de l'EFSA ont exaspéré Greenpeace. « Cette décision grave, qui pourrait ouvrir la voie à la ré-autorisation de ce maïs en France, a été prise en dépit du bon sens », dénonce l'organisation écologique. «Pour Greenpeace, c'est une nouvelle preuve de l'incapacité de cette agence et de la nécessité de la réformer», déplore l'ONG. Noël Mamère a jugé «scandaleux» la réponse de l'agence. «Cet avis doit être combattu à tous les niveaux, une grande majorité d'Européens ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes», défend le député Verts de Gironde. Selon lui, la France, présidente de l'Union européenne, «doit tout faire pour empêcher que quelques experts à la botte des lobbies imposent leur diktat aux gouvernements qui ont fait le choix du principe de précaution».

Le MON810, de la firme américaine Monsanto, qui était le seul OGM cultivé en France, n'a pas été semé en 2008 et reste interdit en France.

La France doit défendre lundi à Bruxelles la clause de sauvegarde qu'elle a appliquée au maïs Monsanto 810.

Nouveau rebondissement dans l'affaire de la suspension de la culture du maïs OGM. « Le Figaro » a fait état, hier, d'un rapport, rédigé pour l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, selon lequel le maïs OGM Monsanto est sans danger pour la santé. La divulgation du contenu de ce document intervient alors que Paris doit défendre lundi à Bruxelles la clause de sauvegarde activée en février 2008 pour justifier le moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés sur son territoire.

En déplacement, hier, à Bruxelles, François Fillon a assuré que, malgré ce rapport, la France maintiendra la suspension, « en attendant une décision de la Commission européenne, qu'elle respectera ». Le Premier ministre a précisé que le moratoire a été décidé « en vertu du principe de précaution au regard des risques potentiels sur l'environnement en matière de dissémination pour les cultures non OGM ». L'avis de l'agence « concerne le plan sanitaire, mais il ne remet pas en cause les inquiétudes sur la question de la dissémination », a expliqué le chef du gouvernement. « Nous restons ouverts au dialogue », a ajouté de son côté José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.
Un calendrier compliqué

L'exécutif communautaire a demandé non seulement à la France, mais aussi à l'Autriche, la Grèce et la Hongrie, de lever leurs clauses de sauvegarde. La procédure prévoit que le dossier doit être examiné par le Conseil des ministres européens. Mais, généralement, ce type de réunions ne permettent pas de dégager une majorité qualifiée en faveur de la levée ou du maintien des clauses de sauvegarde. Le sujet devrait alors revenir à la Commission de Bruxelles, le tout dans un calendrier compliqué par les élections européennes du 7 juin prochain, et le renouvellement, dans la foulée, de la Commission.

Dans l'Hexagone, la polémique liée au rapport de l'agence montre que la question de l'expertise scientifique et sa traduction politique est complexe. L'agence ne s'est prononcée que sur l'aspect sanitaire du dossier et prend le contre-pied d'un autre rapport, rédigé à la demande du gouvernement, qui avait montré que l'absence de connaissance des effets à long terme du Monsanto 810 rend nécessaire l'application du principe de précaution.

Les associations de défense de l'environnement s'interrogent sur le timing de la publication avant le début des réunions à Bruxelles. De son côté, la FNSEA, premier syndicat agricole français, réclame que le gouvernement accélère l'installation du Haut Conseil des biotechnologies qui doit statuer sur les OGM en France. Ce haut conseil, dont la création a été officialisée début décembre, n'a toujours pas de président. Le nom du candidat du gouvernement, le chercheur Jean-Luc Darlix, directeur de recherches à l'Inserm, a été rejeté fin décembre, par les députés et les sénateurs.

A quoi devrait faire référence la mention "sans OGM" ? A cette question, la Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a répondu mardi que cette mention devrait être réservée aux produits contenant moins de 0,1 % de traces d'organismes génétiquement modifiés, suscitant une relative satisfaction des associations mais laissant les semenciers sur la réserve. Cet avis est le premier du HCB, créé par la loi sur les OGM de juin 2008, qui instaure la liberté de consommer et de produire "avec ou sans" OGM. Le gouvernement a annoncé qu'il allait, sur la base de cet avis, préparer un projet de décret définissant l'étiquetage des produits provenant des filières sans OGM. Il s'agit de "permettre au consommateur et au producteur d'effectuer leur libre choix", ont indiqué les ministères de l'écologie, de l'économie, de l'agriculture et de la recherche.

Le HCB, à qui le gouvernement avait demandé en juin de faire des propositions pour la définition de produits "sans OGM", a fait la distinction entre les filières végétales et animales. Pour les produits végétaux, la mention "sans OGM" devrait être réservée à ceux contenant moins de 0,1 % d'ADN transgénique, "seuil le plus bas techniquement réalisable garantissant à la fois le respect du consommateur et la fiabilité des transactions", selon le comité économique, éthique et social du Haut Conseil.

"SANS OGM SIGNIFIE UN PEU D'OGM"

La même règle s'appliquerait aux produits issus d'animaux (lait, viande, fromage ...), qui pourraient être considérés comme "sans OGM" si ces animaux ont été nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 % d'OGM. Mais pour cette filière, le HCB propose d'étendre provisoirement l'étiquetage sans OGM aux produits issus d'animaux nourris avec des aliments contenant fortuitement jusqu'à 0,9 % d'OGM, seuil communautaire actuel d'étiquetage OGM. Une tolérance concernant les éleveurs qui ont fait le choix de ne pas utiliser d'OGM mais qui sont très dépendants d'importations de pays tiers comme le Brésil et l'Argentine, où les cultures transgéniques sont très développées. L'objectif serait de "sécuriser un seuil significativement inférieur à 0,9 % au bout de cinq ans".

Pour le HCB, il s'agissait à la fois d'offrir aux consommateurs la possibilité de choisir des produits sans OGM, de permettre aux filières de production sans OGM de se distinguer des autres, et d'établir une définition du sans OGM qui soit acceptable par tous. Les définitions proposées "constituent la moins mauvaise façon de permettre la pérennité des productions sans OGM dans le contexte d'une loi condamnable, qui prétend organiser une coexistence impossible dans les faits et va donc légaliser la contamination génétique", a estimé Greenpeace. Car il faut accepter que "sans OGM signifie un peu d'OGM". Reste à espérer que les consommateurs, qui pourront marquer leur préférence pour le sans OGM, provoqueront "une forte demande qui contraindra le marché des OGM à céder la place à une agriculture durable".

Pour la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), une des plus importantes associations de consommateurs et d'usagers, la recommandation du HCB constitue "une avancée importante pour de nombreux consommateurs qui souhaitent pouvoir distinguer les aliments produits avec ou sans OGM".

visionner le documentaire "le monde selon Monsanto"

peut on faire confiance à Monsanto dans sa démarche totalitaire de domination planétaire ?